Pour le bien-être dans une maison, des grands travaux d’entretien du jardin peuvent être nécessaires. Dans le cas où des professionnels doivent s’occuper de ces travaux, différents facteurs dont la TVA entrent dans le calcul du budget. Particulièrement pour les travaux d’entretien d’un jardin, le taux exact de la TVA est peu connu de façon claire. Il est important d’avoir des éclaircissements sur la question avant d’engager le professionnel. Plus d détail à travers cet article.
Plan de l'article
La TVA selon la réglementation
La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe obligatoire prélevée par l’Etat sur toutes les activités génératrices de revenus des citoyens. Il existe certes, des activités exonérées, mais celles entrant dans l’aménagement des espaces verts sont passibles de TVA. L’entretien d’un jardin est inclus dans cette catégorie d’activité lorsqu’il est fait par un professionnel. Seulement, il revient au propriétaire du jardin de prendre en charge ce coût au nom du professionnel.
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La législation fixe le taux de la TVA à 20 %. Ce pourcentage s’applique sur le montant de la facturation du professionnel en charge de l’entretien du jardin. Ainsi, il est facile de détecter l’exactitude du taux appliqué par le professionnel sur sa facture, car le premier montant qu’il fixe est son tarif hors taxe.
Une réduction en cas d’entretien de logement
Le taux de la TVA n’est pas absolu. Il connait une réduction dans deux cas précis. Le premier cas est celui d’un entretien de jardin non volontaire. C’est-à-dire que l’entretien du jardin n’a pas été décidé pour des questions de luxe, mais par nécessité. La nécessité ici est l’entretien technique de la maison abritant le jardin. Dans ce cas précis, le taux réglementé sera divisé en deux. Ainsi le nouveau taux à appliquer sera de 10 % pour le calcul de la TVA.
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En effet, des interventions dans le jardin peuvent être indispensables pour mener à bien l’entretien technique à réaliser. Des arbres peut-être trop grands auront besoin d’être élagués. Cependant, cette réduction de TVA n’est possible que si la construction de la maison est achevée depuis au moins deux années auparavant. Il s’agit là d’une condition indispensable.
Une réduction en cas de besoin de sécurité
Le second cas de réduction de TVA est celui de la sécurité des citoyens. L’entretien du jardin sera donc une décision indispensable. Deux situations sont bien connues pour bénéficier de cette réduction. Des arbres d’un jardin brisés suite à une tempête nécessitent dans la plus grande urgence un élagage. L’ensemble des travaux engagés pour réparer les dommages dans le jardin sera taxé de 10 % au niveau de la TVA.
Le besoin de sécurité n’est pas toujours dû à des aléas climatiques. Selon la situation ou la circonstance, un arbre ou des plants du jardin peuvent représenter un danger pour les habitants de la maison. Lorsque les preuves sont fournies pour attester que ces plants sont dangereux, la réduction de la TVA est immédiate. Le taux d’application demeure le même et est de 10 %.
Les avantages fiscaux pour les particuliers employeurs de jardiniers
Au-delà de la réduction de TVA pour les travaux d’entretien du jardin, les particuliers employeurs de jardiniers peuvent aussi profiter d’autres avantages fiscaux. Effectivement, l’emploi d’un salarié à domicile peut donner droit à des allégements fiscaux importants. Le crédit d’impôt pour l’emploi salarié est réservé aux personnes physiques qui emploient un ou plusieurs salariés dans leur résidence principale ou secondaire.
Le montant maximal du crédit d’impôt est plafonné à 12 000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafond peut être majoré de 1 500 € supplémentaires lorsque le contribuable emploie une personne handicapée ou s’il a recours à un service mandataire géré par une association ou une entreprise agréée. Il faut toutefois signaler que ce crédit ne concerne pas seulement les services rendus au sein du jardin.
L’autre avantage fiscal dont vous bénéficiez en tant que particulier employeur est la possibilité de déduire certaines dépenses sur vos impôts. Vous pouvez effectivement déduire certains frais liés à votre emploi indirectement, comme ceux relatifs au nettoyage et autres entretiens courants des équipements utilisés dans le cadre professionnel (tondeuses, tronçonneuses, etc.). Les frais engagés pour la formation professionnelle sont aussi éligibles, ainsi que ceux liés aux repas fournis lorsqu’ils ont lieu pendant les heures normales de travail.
Vous devez rappeler qu’un contrat doit être obligatoirement signé entre l’employeur et son salarié afin que toutes ces dispositions soient valables devant l’administration fiscale. Les modalités de ce contrat sont libres, tant qu’elles respectent les lois et règlements en vigueur.
L’emploi d’un jardinier pour l’entretien de son propre jardin est une dépense qui peut être évitée par certains particuliers. Cela reste un choix personnel reposant sur le temps que vous disposez et vos capacités physiques à réaliser ces tâches.
Mais si vous optez pour cette solution, vous devez vous rappeler que des avantages fiscaux existent au niveau de la TVA ainsi qu’au niveau fiscal. Vous devez donc être informé sur les différentes dispositions afin d’en profiter pleinement tout en restant dans le cadre légal.
Les exceptions à la TVA pour les travaux d’entretien de jardin
Malgré les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en tant que particulier employeur d’un jardinier, vous devez rappeler que certains travaux ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit. Les services considérés comme des travaux de construction ou de rénovation ne peuvent pas être soumis au taux intermédiaire.
Les exemples les plus courants incluent la création d’une nouvelle terrasse, la pose d’une clôture, l’installation d’un bassin ou encore l’aménagement paysager complet du terrain. Ces types de services doivent être facturés avec un taux plein s’élevant aujourd’hui à 20%.
Certains équipements installés dans le cadre des travaux entrepris par votre jardinier peuvent aussi ne pas être éligibles au taux réduit. Cela inclut notamment les équipements destinés aux activités agricoles et forestières tels que les tracteurs ou encore les machines pour la cueillette.
Vous devez bien comprendre les exceptions à la TVA pour les travaux d’entretien de jardin et vous renseigner auprès d’un professionnel si nécessaire, afin que votre projet soit effectué dans le respect des dispositions légales et fiscales en vigueur.
